Code monétaire et financier - Article R514-27

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Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.
      - Section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance

Article R514-27

Créé par Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 1

En cas de cessation de fonctions d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance, pour quelque motif que ce soit, le maire procède à son remplacement au plus tard dans les deux mois suivant la cessation de fonctions.

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Crée par: Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 1

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