Code de la sécurité sociale. - Article L342-6
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Article L342-6
Lorsque le titulaire atteint un âge fixé par décret, la pension attribuée au titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal. Les dispositions de l'article L. 353-5 et de l'article L. 353-6 sont applicables.
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Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 4 (V)
Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 7 (V)
Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 19 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D342-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D342-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D355-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L762-7 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L762-7 (V)
Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 7 (V)
Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 19 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D342-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D342-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D355-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L762-7 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L762-7 (V)