Code de la recherche - Article L364-1

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Article L364-1

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.


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Crée par: Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3



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