Code du travail - Article L5132-1
Chemin :
Article L5132-1
- Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 20
L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Anciens textes:
LOI n°2009-1436
du 24 novembre 2009 - art. 33 (V)
LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 33, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. R345-2 (V)
Code du travail - art. D5132-27 (VD)
Code du travail - art. D5132-34 (VD)
Code du travail - art. R5112-24 (V)
Code du travail - art. R5132-1 (VD)
Code du travail - art. R5132-7 (VD)
LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 33, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. R345-2 (V)
Code du travail - art. D5132-27 (VD)
Code du travail - art. D5132-34 (VD)
Code du travail - art. R5112-24 (V)
Code du travail - art. R5132-1 (VD)
Code du travail - art. R5132-7 (VD)
Anciens textes: