Code du travail - Article L2323-48

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Partie législative nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  - LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    - TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
      - Chapitre III : Attributions
        
        Section 1 : Attributions économiques
        
        Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
        
        Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
        
        Sous-paragraphe 2 : Information annuelle.

Article L2323-48

Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18

Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés de la conclusion des conventions ouvrant droit à des contrats initiative-emploi et à des contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Chaque semestre, ils reçoivent un bilan de l'ensemble des embauches et des créations nettes d'emplois effectuées au titre de ces dispositifs.

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Cité par:

Code du travail - art. R5134-35 (VD)
Code du travail - art. R5134-59 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. L432-4-1-1 (AbD)

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