Code de la défense. - Article R3224-7

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
        
        Section 2 : Dispositions relatives aux forces

Article R3224-7

Créé par Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Chaque commandant organique est assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

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