Code de la défense. - Article R3233-4

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Article R3233-4


Le service de santé des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève, ainsi que sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de prestations sanitaires.


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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)



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