Code de la défense. - Article D3331-4 | Legifrance

Code de la défense. - Article D3331-4

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
    - TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
      - Chapitre unique

Article D3331-4

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer