Code de la défense. - Article R3411-1
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Article R3411-1
L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Il est dénommé sous le sigle ISAE.
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Cité par:
Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Cité par:
Arrêté du 20 février 2009 (V)
Arrêté du 20 février 2009, v. init.
Arrêté du 23 février 2009, v. init.
Arrêté du 18 novembre 2009, v. init.
Code de la défense. - art. R3541-3 (V)
Code de la défense. - art. R3541-3 (V)
Code de la défense. - art. R3551-3 (V)
Code de la défense. - art. R3551-3 (V)
Code de la défense. - art. R3561-3 (V)
Code de la défense. - art. R3561-3 (V)
Code de la défense. - art. R3571-3 (V)
Code de la défense. - art. R3571-3 (V)
Arrêté du 20 février 2009, v. init.
Arrêté du 23 février 2009, v. init.
Arrêté du 18 novembre 2009, v. init.
Code de la défense. - art. R3541-3 (V)
Code de la défense. - art. R3541-3 (V)
Code de la défense. - art. R3551-3 (V)
Code de la défense. - art. R3551-3 (V)
Code de la défense. - art. R3561-3 (V)
Code de la défense. - art. R3561-3 (V)
Code de la défense. - art. R3571-3 (V)
Code de la défense. - art. R3571-3 (V)
Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
