Code de la défense. - Article R3411-1

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
        
        Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Article R3411-1

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Il est dénommé sous le sigle ISAE.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L717-1 (V)

Cité par:

Arrêté du 20 février 2009 (V)
Arrêté du 20 février 2009, v. init.
Arrêté du 23 février 2009, v. init.
Arrêté du 18 novembre 2009, v. init.
Code de la défense. - art. R3541-3 (V)
Code de la défense. - art. R3541-3 (V)
Code de la défense. - art. R3551-3 (V)
Code de la défense. - art. R3551-3 (V)
Code de la défense. - art. R3561-3 (V)
Code de la défense. - art. R3561-3 (V)
Code de la défense. - art. R3571-3 (V)
Code de la défense. - art. R3571-3 (V)

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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