Code de la défense. - Article R3411-74

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
        
        Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
        
        Sous-section 1 : Organisation administrative

Article R3411-74

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Les dispositions des articles 5, 6, 7, 8 et 9 du décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires relatives au conseil d'instruction et au conseil de discipline des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ne sont pas applicables à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

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Cité par:

Code de la défense. - art. R3411-59 (V)
Code de la défense. - art. R3411-59 (V)

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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