Code de la défense. - Article R3413-4 | Legifrance

Code de la défense. - Article R3413-4

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
        
        Section 1 : Musée de l'Armée
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R3413-4

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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