Code de la défense. - Article R3413-20 | Legifrance

Code de la défense. - Article R3413-20

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
        
        Section 1 : Musée de l'Armée
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative et financière

Article R3413-20

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.

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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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