Code de la défense. - Article R3416-22 | Legifrance

Code de la défense. - Article R3416-22

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
        
        Section 2 : Organisation et fonctionnement

Article R3416-22

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article R. 3416-20.

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Cite:

Code de la défense. - art. R3416-20 (V)

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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