Code de la défense. - Article R3423-14

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
      - Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales
        
        Section 2 : Organisation administrative et financière
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale

Article R3423-14

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au plus tard à la date à laquelle il atteint l'âge de soixante-cinq ans.

Le traitement et les indemnités qui lui sont alloués sont fixés par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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