Code forestier - Article R252-1
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Article R252-1
- Modifié par Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 3
- Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Les dispositions du chapitre Ier du titre II et de l'article R. 222-4 ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
