Code forestier - Article R252-1 | Legifrance

Code forestier - Article R252-1

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Code forestier

Partie réglementaire
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  - Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    - Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Article R252-1

Modifié par Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 3
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

Les dispositions du chapitre Ier du titre II et de l'article R. 222-4 ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

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Cite:

Code forestier - art. R222-4

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. R372-1 (V)

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