Code monétaire et financier - Article R621-39-5 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R621-39-5

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.
  - Titre II : L'Autorité des marchés financiers
    - Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
      - Section 4 : Pouvoirs
        
        Sous-section 5 : Sanctions

Article R621-39-5

Créé par Décret n°2008-893 du 2 septembre 2008 - art. 1

Le secrétariat de la commission communique la copie de la demande de récusation au membre qui en est l'objet.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Décret n°2008-893 du 2 septembre 2008 - art. 1

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