Code du sport. - Article A331-24

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
        
        Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Article A331-24

Créé par Arrêté du 4 août 2008 - art. 3

Les conditions générales des polices d'assurances souscrites par les organisateurs d'épreuves ou compétitions sportives, en application des dispositions des articles R. 331-6 à R. 331-17, devront être conformes au modèle de l'annexe III-21-1 du présent code.

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Cite:

Code du sport. - art. R331-6

Cité par:

Code du sport. - art. ANNEXE III-21-1 (V)

Crée par: Arrêté du 4 août 2008 - art. 3

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