Code du sport. - Article A331-25

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
        
        Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Article A331-25

Créé par Arrêté du 4 août 2008 - art. 3

Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R. 331-10 est fixé :

-pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ;

-pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.

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Cite:

Code du sport. - art. R331-10

Crée par: Arrêté du 4 août 2008 - art. 3

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