Code de l'environnement - Article L163-6

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Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
    - Chapitre III : Dispositions pénales
      - Section 2 : Sanctions pénales

Article L163-6

Créé par LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 1
Abrogé par Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 2

Le tribunal peut ordonner l'affichage ou la diffusion intégrale ou partielle de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

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Crée par: LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 1

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