Code du travail - Article L5411-6
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Article L5411-6
- Modifié par LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 1
Le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est orienté et accompagné dans sa recherche d'emploi par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Il est tenu de participer à la définition et à l'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1, d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3.
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Anciens textes:
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LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-29 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-29 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)
Code du travail - art. L5411-8 (V)
Code du travail - art. R5411-10 (VT)
Code du travail - art. R5411-9 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-29 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-29 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)
Code du travail - art. L5411-8 (V)
Code du travail - art. R5411-10 (VT)
Code du travail - art. R5411-9 (VD)
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