Code des ports maritimes - Article L102-1 | Legifrance

Code des ports maritimes - Article L102-1

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Code des ports maritimes

Partie législative
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
  - Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
    - Chapitre II : Organisation.

Article L102-1

Créé par LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 1
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Le grand port maritime est dirigé par un directoire, sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Liens relatifs à cet article

Nouveaux textes:

Code des transports - art. L5312-6 (V)

Crée par: LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 1

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