Code du travail - Article L2381-1

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Partie législative nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  - LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    - TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
      - Chapitre unique.

Article L2381-1

Créé par LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 3

Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.

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Crée par: LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 3

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