Code rural - Article D611-6
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Article D611-6
- Modifié par Décret n°2008-615 du 26 juin 2008 - art. 1
Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.
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Sunday, May 19, 2013
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Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.