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• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
        • Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
          • Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3

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