Code de la recherche - Article L114-3-1
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- Modifié par LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 16
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante.
L'agence est chargée :
1° D'évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l'Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l'ensemble de leurs missions et de leurs activités ;
2° D'évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés au 1° ; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en s'appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu'elle a validées ;
3° D'évaluer les formations et les diplômes des établissements d'enseignement supérieur ;
4° De valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes mentionnés au 1° et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre.
Elle peut également participer, dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, à l'évaluation d'organismes étrangers ou internationaux de recherche et d'enseignement supérieur.
Des documents élaborés par les structures privées sur l'utilisation des aides publiques à la recherche lui sont communiqués.
A ce titre, l'agence veille à ce que les procédures d'évaluation mises en œuvre prennent en compte les activités d'expertise conduites par ces personnels dans le cadre de commissions à caractère consultatif placées auprès d'une autorité de l'Etat, quelles que soient leurs dénominations, ou dans le cadre des activités d'une autorité administrative indépendante.
Liens relatifs à cet article
Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008, v. init.
Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008 (V)
LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 40
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 16, v. init.
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 16 (V)
Code de l'éducation - art. L611-6 (V)
Code de l'éducation - art. L711-1 (M)
Code de l'éducation - art. L711-1 (V)
Code de l'éducation - art. L711-1 (V)
Code de l'éducation - art. L711-4 (V)
Code de la recherche - art. L114-3-2 (V)
Code de la recherche - art. L141-1 (Ab)
Code de la recherche - art. L142-1 (Ab)
Code de la recherche - art. L143-1 (Ab)
Code de la recherche - art. L144-1 (Ab)
Code de la recherche - art. L145-1 (V)