Code de l'organisation judiciaire - Article R121-5

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Partie réglementaire
- LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
  - TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
    - Chapitre Ier : Les juges
      - Section 2 : Le service juridictionnel

Article R121-5

Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Lorsque la loi ou le règlement prévoit que le président d'une juridiction siège dans une commission administrative, il peut se faire remplacer au sein de cette commission par un membre de la juridiction qu'il préside.

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Anciens textes:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*791-1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

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