Code de l'organisation judiciaire - Article R212-10

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Article R212-10


Il est tenu, dans chaque tribunal de grande instance, une liste de rang des magistrats du siège.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :
1° Le président ;
2° Les premiers vice-présidents ;
3° Les vice-présidents ;
4° Les juges.


Liens relatifs à cet article

Cite:
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R121-4 (V)

Anciens textes:
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*311-28 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)



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