Code de l'organisation judiciaire - Article R212-15

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Article R212-15


Il est tenu, dans chaque tribunal de grande instance, une liste de rang des magistrats du parquet.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5, dans l'ordre suivant :
1° Le procureur de la République ;
2° Les procureurs de la République adjoints ;
3° Les vice-procureurs de la République ;
4° Les substituts du procureur de la République.


Liens relatifs à cet article

Cite:
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R122-5 (V)

Cité par:
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R552-14 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R562-23 (V)

Anciens textes:
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*311-37 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)



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