Code de l'organisation judiciaire - Article R431-8

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Partie réglementaire
- LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
  - TITRE III : FONCTIONNEMENT
    - Chapitre Ier : Les chambres de la Cour
      - Section 1 : Dispositions générales

Article R431-8

Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Le premier président peut, s'il y a lieu, désigner par ordonnance l'un des présidents de chambre pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées par l'article L. 221-2 du code du patrimoine.

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Anciens textes:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-20 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

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