Code de l'organisation judiciaire - Article R562-42 | Legifrance

Code de l'organisation judiciaire - Article R562-42

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Code de l'organisation judiciaire

Partie réglementaire
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
  - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
    - Chapitre II : Des juridictions
      - Section 6 : Le tribunal du travail

Article R562-42

Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Des indemnités de séjour et de déplacement peuvent être allouées aux assesseurs salariés et employeurs.

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Crée par: Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

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