Code de la défense. - Article L2331-1
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- Modifié par LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3
Les matériels de guerre, armes et munitions et éléments désignés par les dispositions du présent titre et relatives au régime des matériels de guerre, armes et munitions sont classés dans les catégories ci- après :
I.- Matériels de guerre :
1re catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.
2e catégorie : matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.
3e catégorie : matériels de protection contre les gaz de combat.
II.- Armes et munitions non considérées comme matériels de guerre :
4e catégorie : armes à feu dites de défense et leurs munitions.
5e catégorie : armes de chasse et leurs munitions.
6e catégorie : armes blanches.
7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
8e catégorie : Armes et munitions historiques et de collection.
III.- Les matériels, appartenant ou non aux précédentes catégories, qui sont soumis à des restrictions ou à une procédure spéciale pour l' importation ou l' exportation sont définis aux articles L. 2335- 1 et L. 2335- 3.
Les armes de toute espèce qui peuvent tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre, et les munitions de toute espèce qui peuvent être tirées dans des armes classées matériel de guerre sont considérées comme des matériels de guerre.
Un décret énumère les matériels ou éléments de chaque catégorie et les opérations industrielles y afférentes rentrant dans le champ d' application du présent titre.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 7 septembre 1995 - art. 28-1 (V)
Arrêté du 29 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 4 août 2009 (V)
Arrêté du 4 août 2009 (V)
Arrêté du 4 août 2009, v. init.
Arrêté du 4 août 2009, v. init.
Décret n°2010-675 du 18 juin 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 13, v. init.
Arrêté du 27 juin 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 juin 2011 - art. 1, v. init.
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 15, v. init.
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 28, v. init.
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 3, v. init.
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 15 (VT)
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 28 (VT)
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 3 (VT)
Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art. R3211-35, v. init.
LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 34, v. init.
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L311-2, v. init.
Code de la sécurité intérieure - art. L311-2 (VD)
Code de la défense. - art. D2342-105 (V)
Code de la défense. - art. D2342-106 (V)
Code de la défense. - art. D3123-11 (V)
Code de la défense. - art. D3123-11 (V)
Code de la défense. - art. D3126-6 (V)
Code de la défense. - art. D3126-6 (V)
Code de la défense. - art. L2335-1 (VD)
Code de la défense. - art. L2335-1 (VD)
Code de la défense. - art. L2335-10 (VD)
Code de la défense. - art. L2335-10 (VD)
Code de la défense. - art. L2335-3 (VD)
Code de la défense. - art. L2335-3 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-1 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-1 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-8-1 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-8-2 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-9 (VD)
Code de la défense. - art. R2335-10 (VD)
Code de la défense. - art. R2335-22 (VD)
Code de la défense. - art. R2335-3 (VD)
Code de la défense. - art. R2342-107 (V)
Code du domaine de l'Etat - art. L67 (Ab)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-35 (V)
Anciens textes:
