Code de l'environnement - Article R414-8-6 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R414-8-6

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
      - Section 1 : Sites Natura 2000
        
        Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
        
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres

Article R414-8-6

Créé par Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 15

Le document d'objectifs est révisé dans les délais et selon les procédures prévus pour son élaboration.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Code de l'environnement - art. R414-10-1 (T)

Crée par: Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 15

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