Code du sport. - Article A142-3
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Article A142-3
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
La commission d'examen des normes des équipements sportifs est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2 désignée par le ministre chargé des sports.