Code du sport. - Article A142-30
Chemin :
Article A142-30
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
Une instance de coordination est instituée, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général de la commission professionnelle consultative.
Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission, à la demande de cette dernière, et de l'organisation de ses débats ainsi que d'études particulières, le cas échéant.
Les sous-commissions rendent compte de leurs travaux à la commission.