Code du sport. - Article A142-39
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Article A142-39
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
La commission nationale est chargée de définir les orientations et les objectifs dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence dans le sport et d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.