Code du sport. - Article A142-49
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Article A142-49
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport établit un rapport annuel d'activité qui est transmis aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports qui en assurent la diffusion aux instances relevant de leurs champs de compétences.