Code du sport. - Article A211-2

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
      - Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
        
        Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut
        
        Paragraphe 2 : Le secrétariat général

Article A211-2

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le secrétaire général de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est nommé par arrêté du ministre chargé des sports après avis du directeur et du conseil d'administration de l'institut.

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Anciens textes:

Arrêté du 2 février 1977 - art. 2 (Ab)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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