Code du sport. - Article A211-28
Chemin :
Article A211-28
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 4
Le conseil de perfectionnement associe des partenaires privilégiés à la réflexion sur les activités et le rayonnement de l'école, dans le cadre des missions de l'établissement et dans le respect des orientations fixées par le ministre chargé des sports.