Code du sport. - Article A212-65

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        
        Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Paragraphe 2 : Spécialité « perfectionnement sportif »
        
        Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables

Article A212-65

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le jury, après délibération, propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la délivrance des unités capitalisables.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 17 (Ab)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du sport. - Article A212-65

Liens relatifs à cet article