Code du sport. - Article A222-5

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE II : SPORTIFS
    - Chapitre II : Sport professionnel
      - Section unique Agents sportifs
        
        Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Article A222-5

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1

Conformément aux articles R. 222-1 et R. 222-8, le programme des épreuves de l'examen écrit relatif à la licence d'agent sportif se compose d'une épreuve générale et d'une épreuve spécifique.

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Cite:

Code du sport. - art. R222-1
Code du sport. - art. R222-8

Cité par:

Code du sport. - art. A222-2 (V)
Code du sport. - art. A222-3 (V)
Code du sport. - art. A222-4 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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