Code du sport. - Article A222-11
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Article A222-11
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1
Tout candidat ayant obtenu la note exigée, conformément à l'article A. 222-10, pour chacune des épreuves, est inscrit et classé par ordre alphabétique sur la liste des candidats reçus. Cette liste est adressée au comité directeur de la fédération.