Code du sport. - Article A231-7
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Article A231-7
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
La réalisation des examens radiologiques prévus à l'article A. 231-6 s'effectue dans les conditions prévues par les articles R. 1333-55 à R. 1333-74 du code de la santé publique.