Code du sport. - Article A322-16

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours

Article A322-16

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, partie intégrante de la déclaration mentionnée à l'article R. 322-1, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.
L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.

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Cite:

Code du sport. - art. R322-1 (V)

Cité par:

Code du sport. - art. A322-117 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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