Code du sport. - Article A322-44

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
        
        Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
        
        Paragraphe 2 : Pratique du canoë, du kayak et de la nage en eau vive

Article A322-44

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s'immerger, ou présentent un certificat d'une autorité qualifiée.
Les enfants de moins de douze ans sont encadrés ou accompagnés.

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Cité par:

Code du sport. - art. A322-53 (V)
Code du sport. - art. A322-58 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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Code du sport. - Article A322-44

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