Code du sport. - Article A322-48 | Legifrance

Code du sport. - Article A322-48

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
        
        Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
        
        Paragraphe 2 : Pratique du canoë, du kayak et de la nage en eau vive

Article A322-48

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer