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• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
    • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
      • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
        • Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
          • Paragraphe 9 Matériel d'assistance et de secours

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