Code du sport. - Article A322-120

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
        
        Paragraphe 1 : Déclaration

Article A322-120

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Toute transformation de l'établissement concernant la sécurité, l'hygiène, l'enseignement, les normes techniques et l'état de la cavalerie doit être portée sans délai à la connaissance du directeur des haras de la circonscription concernée.

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Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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