Code du sport. - Article A322-123

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
        
        Paragraphe 2 : Conditions à respecter

Article A322-123

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les établissements visés à l'article A. 322-116 sont placés sous la surveillance du représentant de l'Etat dans le département. Ils sont soumis à un contrôle de conformité et à des inspections ultérieures.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du sport. - art. A322-116 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du sport. - Article A322-123

Liens relatifs à cet article