Code du sport. - Article A322-139 | Legifrance

Code du sport. - Article A322-139

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
        
        Paragraphe 5 : Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerie

Article A322-139

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les animaux usés, malades ou blessés, ainsi que les juments en état de gestation avancée, ne doivent pas être utilisés.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer