Code du sport. - Article A322-147

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
        
        Paragraphe 1 : Généralités

Article A322-147

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif, de loisir ou l'activité de chute libre en soufflerie.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 25 janvier 2012 - art. 3, v. init.
Arrêté du 25 janvier 2012 - art. 4, v. init.
Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 2, v. init.
Code du sport. - art. A322-154 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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